Politique de Confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données à caractère personnel sont collectées, utilisées et protégées par la CPTS des Bauges. Voici tous les points abordés sur cette page :

Identité du Responsable de Traitement

  • Propriétaire du site : CPTS des Bauges

  • Adresse : avenue denis therme, Le Châtelard, 73630

  • Responsable du Traitement des Données : Doriane Precausta

Pour toute question relative à cette politique ou à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : cptsdesbauges@hotmail.com

Finalité de la Collecte des Données

Les données personnelles collectées sur ce site ont pour but :

  • De permettre la vérification que seuls les adhérents et un public local à la CPTS se connectent au site.

  • De faciliter la communication entre la CPTS des Bauges et les personnes ou institution locales concernées.

 

La collecte et le traitement des données personnelles sont réalisés sur la base du consentement donné par l’utilisateur, notamment lors de l’acceptation de l’utilisation des cookies ou lors de la création d’un compte adhérent.

Pour gérer les cookies et les technologies similaires utilisées (pixels de suivi, balises web, etc.) et les consentements correspondants, nous utilisons l’outil de consentement “Real Cookie Banner”. Vous trouverez des détails sur le fonctionnement de “Real Cookie Banner” à l’adresse suivante  : https://devowl.io/rcb/data-processing/.

La base juridique du traitement des données à caractère personnel dans ce contexte est l’articles 6, paragraphe 1, point c) et (1) (f) du RGPD. Notre intérêt légitime est la gestion des cookies et des technologies similaires utilisées et des consentements correspondants.

La fourniture de données à caractère personnel n’est ni exigée contractuellement ni nécessaire à la conclusion d’un contrat. Vous n’êtes pas obligé de fournir les données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les données personnelles, nous ne serons pas en mesure de gérer vos consentements.

Caractère Obligatoire ou Facultatif de la Collecte

La collecte de vos données personnelles est facultative. Vous avez le choix de nous transmettre ou non ces informations.

Catégories de Personnes Amenées à Traiter les Données

Les données collectées sont accessibles uniquement par :

  • Les membres du bureau de la CPTS des Bauges

  • Le responsable de la communication/SEO

Durée de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 1 an à compter de leur collecte.

Conditions de Suppression des Données

Vos données personnelles sont supprimées :

  • Sur simple demande de votre part (voir vos droits ci-dessous).

  • À l’issue du délai de conservation indiqué ci-dessus.

Vos Droits Concernant les Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant.

  • Droit de modification/rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.

  • Droit de suppression : demander la suppression de vos données.

  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structé et lisible.

  • Droit d’opposition : refuser le traitement de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mentionnée dans la section « Identité du Responsable de Traitement ».

Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :

  • Site web : www.cnil.fr

  • Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

Mise à Jour de la Politique de Confidentialité

Cette politique de confidentialité est susceptible d’être mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour rester conforme à la législation en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

Dernière mise à jour : le 17/12/2024

Politique de Confidentialité